Politique de confidentialité de www.fidespatrimoine.fr
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Cette Application collecte certaines Données personnelles de ses Utilisateurs.
Table des matières
- Responsable des Données et Propriétaire
- Hébergeur
- Accès au site
- Contenu du site
- Gestion du site
- Responsabilités
- Liens hypertextes
- Collecte de Données
- Types de Données collectées
- Mode et lieu de traitement des Données
- Utilisation des Données collectées
- Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles
- Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données
- Action en justice
- Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur
- Journaux système et maintenance
- Informations non incluses dans la présente politique
- Droits de l’Utilisateur
- Modifications de la présente politique de confidentialité
- Informations sur la présente politique de confidentialité
- Définitions et références légales
Responsable des Données et Propriétaire
(ci-après « l’éditeur »)
Fides Patrimoine, représenté par Patricia ALTCHÉ, demeurant :
406 chemin de la Tournerie
38410 Vaulnaveys Le Haut
France
Téléphone : +336 85 81 56 77
Adresse e-mail de contact du Propriétaire : patricia.altche@fidespatrimoine.fr
L’adresse de notre site Web est : https://www.fidespatrimoine.fr
Hébergeur
(ci-après « l’hébergeur »)
Fides Patrimoine est hébergé par Gandi SAS sont le siège social est situé :
63, 65 Boulevard Massena
75013 Paris
France
RCS Paris B. 423 093 459
SIRET 423 093 459 00042
APE 6311Z
SAS dont le capital est de 800,000 Euros
Numéro de TVA FR81423093459
Téléphone : +33170377661
Fax : +33170377860
Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou Données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
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Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres Données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et Données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Liens hypertextes
La mise en place par les Utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Collecte de Données
Vos Données sont collectées par Fides Patrimoine.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Types de Données collectées
Figurent parmi les types de Données personnelles que cette Application collecte directement ou en recourant à des tiers : Cookies, Données d’utilisation, adresse électronique et divers types de Données.
D’autres Données personnelles collectées peuvent être décrites dans d’autres parties de la présente politique de confidentialité ou faire l’objet d’une explication contextuelle dédiée associée à la collecte des Données.
Les Données personnelles peuvent être fournies librement par l’Utilisateur ou collectées automatiquement lorsqu’il utilise cette Application.
L’utilisation de Cookies ou de tout autre outil de traçabilité par cette Application, ou par les propriétaires de services offerts par des tiers, utilisés par cette Application, sert, sauf mention contraire, à identifier l’Utilisateur et à se rappeler de ses préférences, dans l’unique but de fournir le service demandé par celui-ci.
Cette Application peut se trouver dans l’impossibilité de fournir ses services si certaines Données personnelles ne sont pas communiquées.
L’Utilisateur assume la responsabilité des Données personnelles des tiers obtenues, publiées ou partagées par cette Application et confirme avoir obtenu le consentement de ces derniers pour transmettre ces Données au Propriétaire.
Mode et lieu de traitement des Données
Méthodes de traitement
Le Responsable des Données traite les Données de l’Utilisateur d’une manière appropriée et prend toutes les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données. Le Traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques et en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. L’accès, outre celui réservé au Responsable du traitement des Données, peut dans certains cas être accordé à certaines catégories de personnes en charge des opérations du site (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme sous-traitants des Données par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Responsable du traitement des Données.
Lieu de traitement
Les Données sont traitées au siège du Responsable des Données et en tout autre lieu où les parties responsables du traitement sont situées. Veuillez contacter le Responsable des Données pour de plus amples informations.
Temps de conservation
Les Données seront conservées le temps qu’il sera nécessaire pour fournir le service demandé par l’Utilisateur, ou tel qu’énoncé dans les objectifs décrits dans le présent document. L’Utilisateur peut toujours demander au Responsable des Données leur suspension ou leur suppression.
Sécurisation des données
Nous faisons de notre mieux pour protéger vos données personnelles. Nous utilisons des protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (tel que HTTPS). Nous utilisons l’anonymisation et le pseudonymat lorsque cela est approprié. Nous surveillons nos systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques.
Même si nous faisons de notre mieux, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de l’information. Cependant, nous nous engageons à informer les autorités compétentes des violations de données. Nous vous aviserons également s’il existe une menace pour vos droits ou intérêts. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour prévenir les violations de la sécurité et aider les autorités en cas de violation.
Si vous avez un compte chez nous, sachez que vous devez garder votre nom d’utilisateur et votre mot de passe secrets.
Utilisation des Données collectées
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation.
En cas d’infraction de tout type, pour lesquelles les parties seraient mises en cause, et pour lesquelles les autorités judiciaires auraient besoin d’avoir connaissance des informations recueillies, ces dernières seront alors nécessairement communiquées à ces autorités sur leur demande expresse et motivée, et ne bénéficieront plus des dispositions relatives à la protection des Données personnelles.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des Données.
Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire :
- de vous fournir notre service. Ceci inclut par exemple l’enregistrement de votre compte;
- vous fournir d’autres produits et services que vous avez demandés;
- vous fournir des articles promotionnels à votre demande et communiquer avec vous relativement à ces produits et services; communiquer et interagir avec vous;
- et vous informer des modifications apportées aux services.
- d’améliorer votre expérience client;
- de remplir une obligation légale ou contractuelle;
- de gérer les objectifs suivants : Analyses, Protection anti-SPAM et Contacter l’Utilisateur.
Les Données personnelles utilisées pour chaque finalité sont décrites dans les parties spécifiques du présent document.
Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles
Les Données personnelles sont collectées pour les raisons suivantes en utilisant plusieurs services :
Les services que contient cette partie permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur.
Google Analytics (Google Inc.)
Google Analytics est un service d’analyse Web fourni par Google LLC (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de cette Application, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google. Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.
Données personnelles collectées : Traqueurs et Données d’utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait
Formulaire de contact (Cette Application)
En remplissant le formulaire de contact avec leurs Données, l’Utilisateur autorise l’utilisation de ces renseignements par cette Application aux fins de répondre aux demandes d’information, de citations ou à toute autre demande tel que l’indique l’en-tête du formulaire.
Données personnelles collectées : adresse électronique et divers types de Données.
Really Simple SSL et les modules Really Simple SSL ne traitent aucune information personnelle identifiable, de sorte que le GDPR ne s’applique pas à ces extensions ou à l’utilisation de ces extensions sur votre site web. Vous pouvez trouver notre politique de confidentialité ici
Ces types de services analysent le trafic de cette Application, contenant potentiellement les Données Personnelles de l’Utilisateur, aux fins de filtrer les messages et les contenus qui sont reconnus comme SPAM.
Akismet (Automattic Inc.)
Akismet est un service de protection contre le SPAM élaboré par Automattic Inc.
Données personnelles collectées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité
Google reCAPTCHA (Google Inc.)
Google reCAPTCHA est un service de protection anti-spam offert par Google LLC.
L’utilisation de reCAPTCHA est soumise à la politique de confidentialité et aux conditions d’utilisations de Google.
Données personnelles collectées : Traqueurs et Données d’utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis
Informations que vous nous avez fournies
Il peut s’agir de votre adresse e-mail, de votre nom, de votre adresse personnelle, etc., principalement des informations nécessaires pour vous livrer un service ou pour améliorer votre expérience client avec nous. Nous enregistrons les informations que vous nous fournissez afin que vous puissiez commenter ou effectuer d’autres activités sur le site Web.
Ces informations incluent, par exemple, votre nom, votre adresse e-mail.
Les informations des utilisateur/utilisatrice·s inscrit·e·s sont conservées dans la base de données de notre site web indéfiniment.
Les données peuvent être exportées ou supprimées à la demande des utilisateurs via la page de déclaration de confidentialité sur le site.
Pour des raisons de confidentialités, la liste complète des informations recueillies sur vous peut être fournie sur simple demande en nous contactant.
Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données
Action en justice
Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Responsable des Données devant les tribunaux ou à toute étape pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de cette Application ou des services connexes.
L’Utilisateur est conscient du fait que les autorités publiques peuvent exiger du Responsable des Données la divulgation des Données personnelles.
Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur
Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, cette Application peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.
Journaux système et maintenance
À des fins d’exploitation et de maintenance, cette Application et tout autre service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (Journaux système) ou utiliser à cette fin d’autres Données personnelles, telle que l’adresse IP.
Informations non incluses dans la présente politique
De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Responsable des Données. Veuillez consulter les informations de contact au début de ce document.
Droits de l’Utilisateur
L’Utilisateur a, à tout moment, le droit de savoir si ses Données personnelles ont été stockées et peut consulter le Responsable des Données pour connaître leurs contenus et leur origine, vérifier leur exactitude ou demander à ce qu’elles soient complétées, annulées, mises à jour ou rectifiées. Il peut aussi demander à ce qu’elles soient transformées en un format anonyme ou à ce que toute donnée obtenue en violation de la loi soit bloquée, ou s’opposer à leur traitement pour tout motif légitime que ce soit. Les demandes doivent être transmises au Responsable des Données à l’adresse indiquée ci-dessus.
Cette Application ne prend pas en charge les demandes « Interdire le suivi ».
Référez-vous à la politique de confidentialité des services tiers pour déterminer s’ils respectent ou non l’option « Interdire le suivi ».
L’Utilisateur a les droits suivants:
- Droit à l’information – ce qui signifie que vous devez savoir si vos données personnelles sont en cours de traitement; quelles données sont collectées, d’où elles sont obtenues et pourquoi et par qui elles sont traitées.
- Droit d’accès – ce qui signifie que vous avez le droit d’accéder aux données collectées à votre sujet. Cela inclut votre droit de demander et d’obtenir une copie de vos données personnelles recueillies.
- Droit de rectification – ce qui signifie que vous avez le droit de demander la rectification ou l’effacement de vos données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes.
- Droit d’effacement – ce qui signifie que dans certaines circonstances vous pouvez demander que vos données personnelles soient effacées de nos registres.
- Droit de restreindre le traitement – c’est-à-dire lorsque certaines conditions s’appliquent, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles.
- Droit de s’opposer au traitement – ce qui signifie dans certains cas que vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, par exemple dans le cas du marketing direct.
- Droit de s’opposer au traitement automatisé – ce qui signifie que vous avez le droit de vous opposer au traitement automatisé, y compris le profilage; et ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur le traitement automatisé. Ce droit, vous pouvez exercer chaque fois qu’il y a un résultat du profilage qui produit des effets juridiques concernant ou vous affectant de manière significative.
- Droit à la portabilité des données – vous avez le droit d’obtenir vos données personnelles dans un format lisible par machine ou, si cela est faisable, comme un transfert direct d’un processeur à un autre.
- Droit de déposer une plainte – dans le cas où nous refuserions votre demande en vertu des droits d’accès, nous vous fournirons une raison pour laquelle. Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont votre demande a été traitée, veuillez nous contacter.
- Droit à l’aide de l’autorité de surveillance – ce qui signifie que vous avez le droit d’obtenir l’aide d’une autorité de surveillance et le droit d’obtenir d’autres recours juridiques, tels que des dommages-intérêts.
- Droit de retirer votre consentement – vous avez le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de vos données personnelles.
Modifications de la présente politique de confidentialité
Le Responsable des Données se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité en en informant l’Utilisateur sur cette page. Il est recommandé de consulter souvent cette page en se référant à la date de la dernière modification indiquée au bas de cette page. Si un Utilisateur s’oppose à une quelconque modification apportée à cette Politique, il doit cesser d’utiliser cette Application et peut demander au Responsable des Données de supprimer ses Données personnelles. Sauf mention contraire, la politique de confidentialité alors en vigueur s’applique à toutes les Données personnelles que le Responsable des Données détient au sujet de l’Utilisateur.
Informations sur la présente politique de confidentialité
Le Responsable des Données est responsable de la présente politique de confidentialité.
Définitions et références légales
Données personnelles (ou Données)
Toute information concernant une personne physique ou morale, une institution ou une association qui est, ou peut être identifiée, même indirectement, par référence à une autre information, y compris un numéro d’identification personnelle.
Données d’utilisation
Les informations collectées automatiquement à partir de cette Application (ou de services tiers employés par cette Application), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par l’Utilisateur qui utilise cette Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.
Utilisateur
La personne utilisant cette Application, qui doit correspondre à la Personne concernée ou être autorisée par celle-ci, à laquelle les Données personnelles se réfèrent.
Personne concernée
La personne physique ou morale à laquelle les Données personnelles se réfèrent.
Service chargé de la mise en œuvre du traitement des Données (ou Responsable du traitement)
Personne physique ou morale, administration publique ou toute autre entité, association ou organisation autorisée par le Responsable des Données à traiter les Données personnelles en conformité avec la présente politique de confidentialité.
Responsable des Données (ou Propriétaire)
La personne physique ou morale, l’administration publique ou toute autre entité, association ou organisation étant habilitée, même conjointement avec un autre Responsable des Données, à prendre des décisions concernant les objectifs et les méthodes de traitement des Données personnelles et les moyens utilisés, y compris les mesures de sécurité concernant l’exploitation et l’utilisation de cette Application. Sauf mention contraire, le Responsable des Données est le Propriétaire de cette Application.
Cette Application
Le matériel informatique ou outil logiciel avec lequel les Données personnelles de l’Utilisateur sont collectées.
Cookies
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/regles/cookies/que-dit-la-loi ).
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Informations légales
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Cette politique de confidentialité s’applique exclusivement à cette Application.
Dernière mise à jour : 04/05/2021
